Conditions générales d'utilisation

Règles et conditions d'utilisation de l'application Ossau

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Ossau et des services associés, exploités par Zokta SAS (« nous », « notre », « la société »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Ossau, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre application.

1. Objet et champ d'application

Ossau est une application mobile permettant aux utilisateurs de :

- Découvrir et rejoindre des activités outdoor (randonnée, trail, VTT, escalade, etc.)

- Créer et organiser des sorties nature

- Échanger avec d'autres passionnés d'activités outdoor

- Partager des trajets via covoiturage

- Accéder à des informations sur les activités et itinéraires

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application, qu'ils soient inscrits ou visiteurs.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités complètes d'Ossau, vous devez créer un compte utilisateur.

Conditions d'inscription :

- Être âgé de 18 ans minimum

- Fournir des informations exactes et à jour

- Choisir un mot de passe sécurisé

- Accepter ces CGU et notre politique de confidentialité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée avec votre compte.

3. Utilisation de l'application

En utilisant Ossau, vous vous engagez à :

- Respecter les lois et réglementations en vigueur

- Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs

- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou inapproprié

- Respecter l'environnement et les réglementations locales lors des activités

- Fournir des informations exactes concernant vos activités

Il vous est interdit de :

- Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées

- Transmettre des virus ou codes malveillants

- Tenter d'accéder illégalement aux systèmes de l'application

- Usurper l'identité d'autrui

4. Activités outdoor et responsabilité

Les activités outdoor présentent des risques inhérents. En participant à des activités via Ossau :

Vous reconnaissez que :

- Les activités de montagne et outdoor comportent des risques

- Vous participez à vos propres risques

- Vous devez évaluer votre niveau et vos capacités

- Vous devez respecter les consignes de sécurité

Ossau ne peut être tenu responsable :

- Des accidents survenus pendant les activités

- Des conditions météorologiques

- De l'état des sentiers ou itinéraires

- Des comportements des autres participants

Nous recommandons fortement de souscrire une assurance adaptée aux activités pratiquées.

5. Covoiturage

La fonctionnalité de covoiturage permet aux utilisateurs de partager leurs trajets.

Principes :

- Le covoiturage est organisé entre utilisateurs de manière autonome

- Ossau met seulement en relation conducteurs et passagers

- Les arrangements financiers se font directement entre utilisateurs

- Chaque utilisateur doit vérifier que son assurance couvre le covoiturage

Ossau n'est pas responsable :

- Des incidents lors des trajets

- Des désaccords entre conducteurs et passagers

- De la fiabilité ou ponctualité des utilisateurs

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur Ossau (textes, photos, avis, descriptions).

En publiant du contenu, vous accordez à Ossau :

- Une licence non exclusive pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu

- Le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié

Vous garantissez que votre contenu :

- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle

- Ne contient aucun élément illégal ou diffamatoire

- Respecte la vie privée d'autrui

Ossau se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

L'application Ossau, ses fonctionnalités, son design, ses logos et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous pouvez utiliser l'application uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGU.

8. Modération et sanctions

Ossau se réserve le droit de :

- Modérer les contenus publiés

- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU

- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal

En cas de manquement aux CGU, nous pouvons appliquer les sanctions suivantes :

- Avertissement

- Suppression de contenu

- Suspension temporaire du compte

- Suppression définitive du compte

9. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, accessible dans l'application.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger votre vie privée.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'application.

Cependant, nous ne pouvons garantir :

- L'absence d'interruptions techniques

- La disponibilité 24h/24 et 7j/7

- L'absence de bugs ou dysfonctionnements

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance ou mise à jour.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ossau ne pourra être tenu responsable :

- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application

- Des pertes de données ou d'informations

- Des interruptions de service

- Des actions des autres utilisateurs

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur, le cas échéant.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'application. Nous vous informerons des changements significatifs.

La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

- Non-respect des présentes CGU

- Utilisation abusive de l'application

- Inactivité prolongée

En cas de résiliation, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

En cas de traduction de ces CGU, la version française fait foi.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Zokta SAS

Email : contact@ossau.app

Pour les questions relatives à la protection des données : privacy@ossau.app

Une question sur ces conditions ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux conditions d'utilisation.

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